Conférence Espoir

Justice et politique

Serge Portelli, magistrat, vice-président du Tribunal de Paris, était l’invité d’Espoir le 3 mars pour une conférence.

Il a dit qu’il est devenu juge parce la Constitution précise que le juge « est garant des libertés individuelles ». Alors pour lui devenir juge, c’est une vocation, un sacerdoce. Il est entré en magistrature comme on entre en religion. Par passion. Sa bible, la Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour lui la gauche de Mitterrand a fait deux choses importantes. Elle a aboli la peine de mort et a permis que le simple citoyen puisse saisir la plus haute instance judiciaire, la Cour européenne des Droits de l‘homme. Depuis, la justice est devenue un vrai contre pouvoir. Et les citoyens en ont pris conscience. « Si un ancien président de la République peut aujourd’hui être mis en examen, c’est parce que des citoyens ont porté plainte contre lui » a dit Serge Portelli.

En préambule de la conférence Bernard Rodenstein avait évoqué Denis Salas, et la conférence précédente sur la justice, thème cher à Espoir depuis toujours. Denis Salas, magistrat lui aussi s’était inquiété des libertés que le pouvoir prend avec nos libertés. Serge Portelli a évoqué un livre de Denis Salas, que ce dernier avait écrit en 98 et qu’il avait titré « Le tiers pouvoir » et dans lequel il expliquait la montée en puissance de la justice. C’était un message d’espoir a dit Serge Portelli. Il date d’une dizaine d’années. A l’époque c’est la gauche qui se plaignait de cette montée en puissance de la justice. Déjà. Parce que beaucoup d’hommes politiques et de chefs d’entreprise étaient mis en examen. Pour corruption. Pour la justice, les choses ont commencé à se gâter dès 2000 et depuis ça n’a fait qu’empirer.

Le juge Portelli ne fait pas de politique pour faire de la politique.

Il écrit des livres parce qu'il a toujours écrit des livres, sur la justice, des contes pour enfants aussi. Maintenant il écrit des livres plus engagés, participe à des débats publics « par nécessité », parce qu’il y a urgence. Et il y a urgence parce que les fondements de notre société, de notre démocratie d’après guerre sont en train d’être chamboulés.

Il a dit qu’aujourd’hui beaucoup de gens s’engagent, « parce qu’on ne peut pas faire autrement. », parce qu’on se dirige vers une forme d’Etat qui ne correspond pas à l’idée qu’on se fait de la démocratie.

Les juges sont plus sollicités qu’ils ne l’étaient auparavant, de nouvelles victimes ont émergé a dit le juge. Les femmes et aussi les enfants. D’autres victimes se sont intercalées, les victimes du sang contaminé, du sida et dans le collimateur des juges, il y avait les politiques.

Aujourd’hui tout ceci est terminé. « Un certain nombre d’hommes politiques ont considéré qu’on a trop versé dans la démocratisation de la justice. Aujourd’hui ils estiment, et pas seulement Nicolas Sarkozy, que c’est trop dangereux pour la classe politique et les autres personnes qui gravitent autour du pouvoir, comme certains chefs d’entreprise ». 

« Alors le pouvoir décide de revenir à une période néanderthalienne de la justice.

Aujourd’hui peu d’hommes politiques ou de chefs d’entreprise sont mis en examen. Les juges des pôles financiers  n’ont plus d’enquêtes et la France régresse dans la lutte contre la corruption. »

Le constat est accablant.

Il ne faudrait pas croire, a poursuivi Serge Portelli, que les marchés sont devenus vertueux. Les affaires existent mais ce sont les procureurs qui prennent ces affaires là en main.

Les procureurs sont des hommes comme les autres, mais soumis à leur hiérarchie, le pouvoir politique. Ils doivent rendre des comptes.

La Cour européenne des droits de l‘homme a épinglé la France en disant très clairement qu’en France, le procureur de la République n’est pas un magistrat indépendant. La France a fait appel de cette sentence. On attend la suite avec impatience depuis un an même si on sait que

la pression sur les magistrats de la Cour européenne sont importantes a dit le juge Portelli. Si la Cour maintient sa décision, il sera difficile pour le pouvoir français de supprimer le juge d’instruction, magistrat réellement indépendant lui. Le juge Portelli a dit que depuis deux que la loi sur les peines planchers est en vigueur, lui ne l’a jamais appliquée à aucune des personnes qu’il a jugée. Parce qu’il considère qu’il juge et condamne des personnes, pas seulement des faits et des dossiers.

Outre la suppression du juge d’instruction, la réforme de la procédure pénale prévoit la réforme de la garde à vue, mais également la réforme de la prescription en matière de corruption dans les entreprises.

Le nombre de gardes à vue a explosé, on commence à en parler. Il faut continuer. Témoigner. Dire quand ça vous arrive a dit le juge. Ca peut arriver à tout le monde. Surtout en fin de mois, à partir du 25, à cause des chiffres. Ca peut arriver à n’importe qui et à tout le monde de se faire arrêter pour trois fois rien ou carrément pour rien. Une garde à vue ça fait une garde à vue en plus dans les statistiques. Et dans le nouveau monde du libéralisme ambiant, tout doit être chiffré, comptabilisé. Si les chiffres ne sont pas bons, il y a des remontrances, voire des sanctions. Certains fonctionnaires ont peur de perdre leur job, alors ils coopèrent. C’est comme ça dans la police, c’est comme ça dans les parquets, c’est comme ça à l’école, à l’hôpital, à la Poste. Dans la police, il faut faire du chiffre. A n’importe quel prix. Alors certains soirs quand il finit la conférence, des policiers républicains viennent lui dire en aparté leur détresse de devoir se plier à des choses qui leur font honte.

L’avenir de notre démocratie est plus que sombre, même si de plus en plus souvent, les juges et les avocats font de la résistance.

Le ministre de l’identité nationale a voulu par deux fois saisir la justice pour des renvois groupés, à Calais et  pour les réfugiés kurdes en Corse et les juges ont résisté à la pression gouvernementale.

Les magistrats ressentent un mépris très fort

Quelles sont les solutions ?

Maigres, très maigres. Les partis politiques ne sont plus ce qu’ils étaient, les syndicats non plus, reste la société civile. La société civile ? Les associations, nous tous.  Qu’est-ce qu’on attend ?

Gabrielle Teissier K.

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« Faut-il supprimer le juge d’instruction »

« Le juge d’instruction est une garantie pour la démocratie ».

C’est Denis Salas qui l’a dit dans sa conférence à Espoir le 1^er décembre. Magistrat,  spécialiste de l’histoire de la magistrature, il a précisé que l’indépendance des juges est récente. Elle s’est construite petit à petit après la dernière guerre pour arriver à son apogée quand les juges d’instruction ont osé soulever les problèmes de la corruption parmi des gens importants. « Il fallait du courage pour interroger les puissants ». Les juges ont osé. Ce n’est donc pas par hasard qu’aujourd’hui, il est question de remettre en cause le juge d’instruction ». a dit le magistrat.

Bernard Rodenstein avait dit en préambule que la justice devrait être un organe qui rassure et qui sécurise, un organe pour lequel le peuple à du respect. Depuis quelques temps, hélas, on parle trop de grandes affaires politisées, comme celle de Clearstream, dans lesquelles la justice prend des décisions auxquelles les citoyens ne comprennent pas grand chose. « Le citoyen ordinaire est souvent condamné lourdement alors que les politiques s’en tirent plutôt bien. Les citoyens ont le sentiment de deux poids, deux mesures. »

D’emblée, Denis Salas a rappelé où et quand a été émis la première fois cette idée de supprimer le juge d’instruction. Il était là, le jour de l’audience de rentrée solennelle de la Cour de Cassation, en janvier 2009. Comme tous les ans, les magistrats se sont réunis et cette année ils ont invité le Président de la République. « Nicolas Sarkozy a choisi ce moment solennel pour tenir un discours très politique, presque programmatique » pour annoncer une grande réforme comprenant la décision de supprimer le juge d’instruction, a dit Denis Salas.

Cela fait 15 ans que tous les Garde des sceaux successifs se sont penchés sur la question du système judiciaire, de son amélioration et là d’un coup l’annonce par le Président de la République surprend tout le monde. Nicolas Sarkozy a parlé de liberté en faisant référence à un Habeas corpus[1] à la française qui serait une révolution, puisqu’en France nous avons la présomption d’innocence, alors que dans le même temps, il prône le durcissement du système pénal, la tolérance zéro. Ce durcissement est vérifiable dans les faits. Il faut savoir qu’en l’espace de 8 ans, les gardes à vue on progressé de 50%. Plus de 570000 (1% de la population) personnes se sont  retrouvées en garde à vue cette année. La garde à vue est devenue un moyen de réguler les incivilités, alors qu’elle devrait être exceptionnellement réservée pour les faits graves.

Un peu plus tard dans l’année, le président a précisé dans une interview donnée à un hebdomadaire, qu’il souhaite « que le Parquet soit entièrement libre ». Pour le moment le Parquet dépend du pouvoir politique, mais ce n’est pas de cette dépendance là, on s’en doute, que le Parquet devrait se libérer.

La commission Léger, un groupe d’experts  a été nommée pour mettre la réforme en place et pour concentrer les critiques contre le juge d’instruction. Des comparaisons sont effectuées avec ce qui se passe ailleurs. Dans le système anglo-saxon, il n’y a pas de juge d’instruction. Il y a d’un côté la police qui mène l’enquête et de l’autre l’avocat qui défend le mis en cause. Au final, le juge est un arbitre.

Dans ce système, rechercher la vérité sur ce qui s’est réellement passé n’est pas le but. Le but est la compétition et que le meilleur gagne.

Notre système judiciaire en France est complètement différent sauf si le procureur récupère les fonctions du juge d’instruction.

 Le procureur de la république dépend aujourd’hui du pouvoir politique. Si c’est lui qui doit remplacer le juge d’instruction, qui recherchera la vérité, « qui assurera la défense si le mis en cause n’a pas les moyens de se payer 5 avocats comme ce fut le cas de M. de Villepin dans le procès Clearstream ? » a demandé le conférencier.

Le système anglo-saxon n’est pas compatible avec notre culture. Dans ces systèmes tout se passe très vite. Les affaires se suivent, les condamnations à de lourdes peines sont prononcées à la chaîne. En France pour  qu’un juge d’instruction puisse instruire une affaire il faut du temps. L’instruction d’un procès coûte cher. Et de la longueur du temps d’instruction dépend également le temps de la mise en détention préventive, temps dont on a pu voir dans le procès d’Outreau qu’il était bien trop long. Il faut trouver le moyen de raccourcir l’instruction sans en arriver à tout bâcler, y compris la recherche de la vérité,  pour aller plus vite et faire des économies.

Denis Salas a soulevé le problème de l’émotion de l’opinion publique qui sert à créer des lois à partir de faits divers particulièrement odieux. Le décret concernant la récidive a été dicté par le crime commis par Evrard. Depuis le 25 février 2008 on prévoit de garder un individu en prison indéfiniment, même après qu’il ait purgé sa peine. 

La société exige un monde meilleur d’où la violence serait bannie. Les discours politiques promettent un avenir sans insécurité. Les lois nous font croire que c’est possible. Ce monde n’existe tout simplement pas. La violence existera toujours. Si le mal n’existait pas, ça se saurait a dit Denis Salas.

Et pire, si on va au bout de la logique de ce que souhaite la société et ce que veut promettre le pouvoir, nous sortons de la démocratie pour aller vers un système négateur de nos droits et de nos libertés.

La justice doit faire front, a demandé le conférencier. Le juge d’instruction est un contre pouvoir efficace. Il l’a démontré dans les affaires de corruption. Le statut du juge d’instruction doit être renforcé et son indépendance assurée.

Il y avait des magistrats et des avocats dans la salle. Ils étaient d’accord eux aussi pour tirer la sonnette d’alarme par rapport au projet de supprimer le juge d’instruction. Le débat reste ouvert. Espoir organisera d’autres rencontres sur ce thème dans les mois à venir.

Gabrielle Teissier K.